Préambule :  

Les adhérents aux présents statuts affirment leur accord avec les principes suivants :
- Adhésion individuelle.
- Respect de la règle majoritaire avec droit à l’abstention pour les minorités.
- Autonomie politique. Ces principes assurent la cohérence des présents statuts. 

Article 1er : Création

- Il est constitué par les adhérents aux présents statuts l’organisation régionale des VERTS ayant pour nom, Les Verts Corses - I Verdi Corsi , régie par les dispositions des lois du 11 mars 1988 et du 15 janvier 1990. Cette Organisation est la représentante régionale du parti politique Les VERTS ayant pour sous titre " Confédération Ecologiste - Parti Ecologiste ".
- L’organisation et les instances nationales des VERTS sont définies par les statuts nationaux des Verts et par leurs agréments intérieurs ci joints.
- Le siège social d’I VERDI CORSI est fixé à Aiacciu et peut sur simple décision de l’A.G. être transféré en tout autre lieu en Corse. 

Article 2 : Composition  

I Verdi Corsi - Les Verts Corses sont composés de :  
- Tous les adhérents verts résidents à titre permanent en Corse.
- Les résidents temporaires qui peuvent s’ils le souhaitent faire une demande de rattachement provisoire.
- En cas de refus par la Région Corse, l’adhérent peut alors faire un recours au Conseil Statutaire.

  Article 3 : But  

I Verdi Corsi - Les Verts Corses ont pour but :  
- De participer à la vie politique dans un esprit d’ouverture en veillant à ce que l’expression propre des Verts ne soit pas dénaturée.
- D’oeuvrer pour un développement harmonieux de la Corse par la mise en valeur de ses richesses naturelles dans le respect de l’identité et des droits de son peuple.
- De débattre des alternatives possibles à la société actuelle, de proposer des projets en ce sens et d’oeuvrer à leur réalisation, en attachant une importance aux étapes de transition indispensables.
- D’agir dans tous les domaines relevant de l’écologie dans une perspective de préservation des équilibres naturels et de justice sociale.   I Verdi Corsi - Les Verts Corses se réfèrent également aux textes fondamentaux des Verts qu’ils reconnaissent comme leurs.  

Article 4 : Durée de Vie  

- La durée de vie des I Verdi Corsi - Les Verts Corses est illimitée. 

Article 5 : Modalités d’adhésions  

- Les Adhérents comprennent des membres individuels adhérant en même temps à l’organisation national des Verts et à I Verdi Corsi - Les Verts Corses, et eux seuls.
- La demande d’adhésion est reçue, instruite et validée par l’instance régionale qui délivre la carte d’adhérent.
- Toute adhésion est soumise à la lecture et à l’acceptation des présents statuts par le postulant.
- S’il le juge nécessaire, le mouvement peut refuser l’adhésion de toute personne se signalant par des prises de position contraires à ses orientations fondamentales.
- L’acceptation ou le refus est signifié par l’instance administrative régionale dans les deux mois de la demande, faute de réponse dans ce délai, l’adhésion est considérée comme acceptée.
- Tout adhérent dispose du droit de vote en toute assemblée régionale un mois après l’acceptation de son adhésion. Ce même délai est nécessaire pour représenter les Verts aux diverses élections en Corse tant externes qu’internes.  

Article 6 : les Sanctions  

- Conformément à l’article 10 des statuts des Verts, la qualité de membre se perd par démission, par défaut de paiement de la cotisation, ou par exclusion définitive ou temporaire pour faute grave.
- Le Collège Exécutif des Verts disposant de possibilité de suspendre en urgence tout membre des Verts, si ce dernier est adhérent de la région Corse. Le C.A.R. devra se réunir dans les trente jours qui suivent pour se prononcer sur la sanction définitive
- Avant toute délibération portant sur l’exclusion ou la suspension d’un adhérent, celui-ci est invité dans un délai préalable d’une semaine au moins, par lettre motivée en recommandée avec accusé de réception à se présenter devant le C.A.R. pour fournir des explications. Toute sanction pour faute grave est prononcée par le C.A.R. regroupant au moins les ¾ des membres présents ou représentés.

  Article 7 : les Ressources  

Les ressources d’ I Verdi Corsi - Les Verts Corses sont :
- Les Cotisations des adhérents.
- Les versements venant du parti politique les Verts.
- Les reversements des Elus territoriaux, départementaux, et communaux.
- Les fonds collectés par l’association régionale de financement des Verts.
- Et tout autre ressource autorisée par la loi et non interdite par le Conseil National Inter Régional des Verts.

Article 8 : l’Organisation  

- I Verdi Corsi - Les Verts Corses peuvent être organisés sous forme de groupes départementaux ou locaux.
- Les structures locales ne peuvent prendre de décision contraire à l’instance régionale, elles peuvent néanmoins pratiquer le principe de l’objection de conscience collective et ne pas s’impliquer dans une décision régionale.
- Les groupes locaux sont agrées par l’A.G. régionale. 

Article 9 : L’Assemblée Générale  

Les Assemblées générales se composent des seuls membres à jour de leur cotisation. Tout membre d’I Verdi Corsi - Les Verts Corses pourra se faire représenter par un autre membre mais le nombre des mandats par présent est limité à deux.

Article 10 : Ghjunta  

- Une assemblée générale ordinaire ou Ghjunta se réunit une fois par an et dans les deux mois qui précédent la date du congrès national. Elle statue sur le rapport moral, présenté par le secrétaire et sur le rapport financier présenté par le trésorier. La date de la Ghjunta est portée à la connaissance de chacun des membres un mois au moins avant la date prévue. Chaque adhérent peut demander l’inscription de ses propositions à l’ordre du jour, celles-ci doivent parvenir au secrétaire au plus tard quinze jours avant la Ghjunta. L’ordre du jour, arrêté par le Conseil d’Administration Régional et tenant compte des propositions, est envoyé aux adhérents, huit jours avant la Ghjunta.
- La Ghjunta est admise à délibérer à condition que soit réuni un quorum comprenant un nombre de membres présents ou représentés équivalent à la moitié plus un des membres d’I Verdi Corsi - Les Verts Corses.
- Si le quorum requis n’est pas atteint, la Ghjunta est à nouveau convoquée dans le délai d’un mois. - La Ghjunta ainsi convoquée est admise à délibérer même en l’absence du quorum.
- Les questions non inscrites et proposées par des membres présents seront discutés dans une Ghjunta ultérieure si par manque de temps il n’est pas possible de les aborder en fin de réunion, il est cependant possible de traiter toute question d’actualité à caractère urgent si la majorité des deux tiers des membres présents et représentés en fait la demande.
- Les résolutions sont votées à la majorité des présents et représentés. La Ghjunta définit par le vote de motions les orientations politiques et stratégiques d’I Verdi Corsi - Les Verts Corses sur lesquelles le C.A.R. sera mandaté pour un an. Elle fixe le montant de la cotisation d’I Verdi Corsi - Les Verts Corses pour l’année suivante. Les délibérations sont constatées par des procès verbaux qui sont adressés à chacun des membres d’I Verdi Corsi - Les Verts Corses. 

Article 11 : C.A.R.  

- La Ghjunta élit chaque année en son sein un Conseil d’Administration Régional (C.A.R.) de sept à onze membres. Les membres de C.A.R. sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. - En cas de liste unique, il est procédé à un vote uninominal.
- Le C.A.R. élit en son sein, le secrétaire, le trésorier et au plus, trois portes parole, l’un d’entre eux est désigné comme représentant légal.
- La Ghjunta élit également au scrutin de liste ou uninominal ses représentants titulaires et suppléants d’I Verdi Corsi - Les Verts Corses auprès du C.N.I.R.
- Le C.A.R. assure l’exécution des décisions de la Ghjunta et le fonctionnement régulier d’I Verdi Corsi - Les Verts Corses.
- Le C.A.R. se réunit en formation élargie à l’ensemble des membres d’I Verdi Corsi - Les Verts Corses au minimum une fois tous les deux mois.
- Les délibérations sont constatées par des procès verbaux qui sont adressés à chacun des membres par le secrétaire.  

Article 12: A.G. Extraordinaire  

- L’Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée sur demande du C.A.R. ou à la demande de vingt pour cent au moins des membres d’I Verdi Corsi - Les Verts Corses. Dans ce dernier cas, la demande écrite de convocation doit être adressée au secrétaire et comporter les questions à inscrire à l’ordre du jour. Le secrétaire doit réunir l’Assemblée dans les trente jours après la réception de la demande. Pour statuer sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution d’I Verdi Corsi - Les Verts Corses, l’A.G. Extraordinaire doit comprendre les soixante pour cent des membres d’I Verdi Corsi - Les Verts Corses sur première convocation et statuer à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés. A défaut de quorum, l’assemblée est re-convoquée dans un délai d’un mois et peut délibérer quelque soit le nombre des membres présents à la même majorité.
- Les A.G. Extraordinaires délibéreront sur des questions urgentes mais relatives à la gestion normales d’I Verdi Corsi - Les Verts Corses et prennent leurs décisions à la majorité simple.  

Article 13 : Organisation financière  

- Le trésorier régional administre les comptes d’I Verdi Corsi - Les Verts Corses. - Il gère le budget voté par la Ghjunta. - Chaque année, il établit un bilan comptable d’I Verdi Corsi - Les Verts Corses conformément aux demandes du trésorier national des VERTS. Il collecte également les fonds de toutes les structures départementale et locale d’I Verdi Corsi - Les Verts Corses.
- Le trésorier régional doit présenter au moins trois fois par an un bilan comptable au C.A.R. Il doit également remettre la consolidation de tous les comptes régionaux au trésorier national des Verts avant la fin du premier trimestre de l’année civile suivante. Ces comptes seront présentés certifiés.
- La trésorerie régionale administre tous les comptes des structures de la région grâce au principe de la comptabilité analytique intégrée par un système accréditif. 

Article 14 : Association de financement  

- Il est crée une association régionale des financement d’I Verdi Corsi - Les Verts Corses qui doit être reconnue et déclarée par I Verdi Corsi - Les Verts Corses et le parti politique Les Verts.
- Cette association est agrée par la commission nationale de financement des partis politiques. Son but est d’acquérir tous les dons destinés à I Verdi Corsi - Les Verts Corses et de les reverser intégralement (hormis les frais de gestion et de promotion) à la trésorerie régionale après les avoirs déclarés à la commission nationale de financement des partis politiques.
- Cette Association peut être dissoute à tout instant par une A.G. Extraordinaire d’I Verdi Corsi - Les Verts Corses ou par le C.N.I.R.
- Les statuts de cette association sont à joindre en annexe aux présents statuts.
- Les éventuelles associations départementales de financement des Verts sont soumises aux mêmes conditions d’exercice. Elles doivent rendre leurs comptes à la fois aux instances régionales et aux instances nationales. 

Article 15 : Dissolution  

- En cas de dissolution d’I Verdi Corsi - Les Verts Corses le solde positif sera remis au parti politique Les Verts.
- En cas de solde négatif, Les Verts ne pourront être tenu responsables de la comptabilité de la structure dissoute.